Les pistes législatives pour verdir le numérique (Next INpact)
C’est fin mai que la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire examinera la proposition de loi adoptée le 12 janvier au Sénat. Ses rapporteurs sont, au fond, Vincent Thiébaut, et pour avis, Éric Bothorel. Panorama des dispositions destinées à verdir le numérique en France, déjà adoptée par le Sénat.
(…) L’article 16 bis ajoute que les services de médias audiovisuels à la demande devront indiquer pour chaque lecture, « selon le type de connexion utilisé et selon le niveau d’affichage et de résolution proposé, la quantité de données correspondant à l’utilisation de leurs services et l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant ».
Cette obligation a été injectée par amendement en séance, où est affirmé qu’en 2019, « le streaming vidéo représentait 60,6 % du trafic Internet mondial, loin devant le chargement des pages Web (13,1 %) et les jeux vidéo (8,1 %) ». (…)
Marc Rees